Conseil communautaire – Plainte, campagne et argent public : la CUCM au coeur de la tempête

Mercredi soir, deux spectacles se disputaient l’attention. Le multiplex de la Ligue des champions et son lot de désillusions pour les clubs français  dont l’élimination de l’OM à la dernière seconde ou le dernier conseil communautaire de la mandature, à quelques semaines des élections municipales.

A l’EVA de Blanzy, pas de but dans le temps additionnel, mais une délibération sortie du chapeau. Elle vise des « publications sur les médias sociaux » accusant la CUCM d’avoir laissé entendre que de l’argent public aurait été utilisé « à des fins étrangères à tout intérêt public ».

Dans la salle, l’incompréhension est immédiate. Personne ne saisit vraiment ce qui est reproché, pas même Charles Landre, qui demande des précisions. En guise de réponse il aura une formule juridique : « Ces publications (…) peuvent être constitutives du délit de diffamation, défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Une plainte doit donc être déposée, le contexte électoral ne saurait en aucun cas justifier de tels propos ».

Le rapporteur n’est autre que David Marti, président de la CUCM qui insiste sur l’urgence. « Le conseil communautaire doit impérativement délibérer avant le dépôt de plainte. Compte tenu du calendrier des instances en ce début d’année 2026, il y a urgence ».

Le décor est planté. Nous sommes en pleine campagne municipale. A quelques kilomètres de là, au Creusot, David Marti brigue un nouveau mandat. Et plusieurs élus de sa propre majorité _ au moins quatre _ ont déjà pris leurs distances. Le hasard fait parfois bien les choses.

Avant le vote, la parole est proposée. Deux élus la saisissent. Pas pour temporiser. Pour attaquer frontalement.

Cyril Gomet : « Un arsenal juridique au service d’une campagne »

Cyril Gomet commence par rappeler les faits : quelques semaines plus tôt, la CUCM accordait une protection fonctionnelle à plusieurs personnes. Aujourd’hui, elle s’apprête à financer une plainte pour diffamation.

« Heureusement que ce mandat touche à sa fin », lâche-t-il, avant de présenter des excuses aux élus des 33 autres communes :
« Nous importons ce soir la campagne municipale du Creusot dans cette assemblée ».

Pour lui, la ligne rouge est franchie. Engager de l’argent public pour répondre à des critiques politiques est, selon lui,  incompatible avec le débat démocratique. « Nous sommes des élus. La critique, même virulente, fait partie du jeu ».

La loi de 1881 ? Elle protège la liberté d’expression, rappelle-t-il. L’invoquer en période électorale pour faire taire des opposants serait une dénaturation de son esprit. « C’est précisément en campagne que le débat doit être le plus libre ».

Il pointe aussi une stratégie d’intimidation celle des comptes Facebook suspendus après des signalements massifs, non pour leur contenu, mais par des méthodes détournées.

Sur le fond, la délibération est jugée volontairement floue. Des « voyages sans intérêt public » sont évoqués, sans précision. Or ces déplacements ont bien eu lieu, ont été financés, et posent donc légitimement la question de leur utilité. « Cela relève du débat démocratique, pas du tribunal ».

Quant à l’urgence invoquée _ « le calendrier des instances début 2026 » _ elle trahirait, selon lui, la véritable motivation d’agir dans le calendrier électoral.

Sa conclusion est sans détour :  atteinte à la liberté d’expression,  signal désastreux envoyé aux citoyens,  instrumentalisation de la justice.

« Au lieu d’ester en justice, démontrez les bénéfices concrets pour le territoire de tous les possibles”.

Danièle Picard : « Assumez votre statut de candidat »

Danièle Picard enfonce le clou. David Marti est à la fois président de la CUCM et candidat à sa réélection comme maire. « Vous serez jugé sur votre bilan. Les critiques sont normales ». Si diffamation il y a, la plainte doit être personnelle. Pas financée par la collectivité.
Elle rappelle que deux agents bénéficient déjà d’une protection fonctionnelle. Là encore, elle pointe une confusion entre fonction administrative et soutien politique, ces mêmes agents ayant accompagné le président lors d’événements de campagne, en dehors de leur temps de travail.

A 42 jours du premier tour, le message est clair : « Assumez votre statut de candidat et les conséquences financières qui vont avec ».

La riposte de la majorité

La majorité communautaire monte alors au créneau. Jean-François Jaunet, Evelyne Couillerot et Daniel Meunier défendent le président et surtout les deux agents visés : « Ils ont notre soutien », « Les déplacements ont été validés », « Attaquer le personnel est choquant ».

David Marti ne cache pas son agacement. Les excuses ? « Un peu de pudeur », tranche-t-il. « Je m’en tiens au droit. Rien qu’au droit ».

Pour lui, la ligne est claire, on peut l’attaquer politiquement, mais pas s’en prendre aux agents ni à l’institution, « on atteint des sommets de lâcheté ».

Les accusations portent, selon lui, sur des voyages aux frais du contribuable. Il évoque alors les jumelages, ces élus qui se déplacent, les échanges, l’ouverture vers d’autres territoires. « Personne ne s’interroge sur ces déplacements ! » Puis il glisse une réflexion plus philosophique, « L’Homo sapiens s’est développé parce qu’il s’est ouvert. Le Néandertal s’est refermé ». Il a disparu.

Avant d’avertir, « si on ne casse pas ce système calomnieux, il rappelle des heures peu glorieuses de notre histoire ».

Les propos incriminés ne sont pas lus. Les citer serait, selon le président, « participer à la diffamation ». Il affirme pourtant qu’il aurait pu porter plainte seul.  » Je ne l’ai pas voulu ».

Faute d’éléments concrets, Charles Landre refuse de voter pour.

La délibération est finalement adoptée : 4 voix contre, 1 abstention.

Une décision juridique, peut-être. Un acte politique, sûrement.

J.B.

 

A l’issue du conseil communautaire, Cyril Gomet et Danièle Picard  nous ont fait parvenir ce communiqué : 

 

À la suite de nos interventions, le président de la CUCM a tenté de justifier sa demande de manière très vague et confuse. Pourtant, l’ensemble des élus ont voté en faveur de ce rapport (à l’exception de 4 votes contre et 1 abstention), sans qu’aucun élément concret ne leur soit présenté sur le fond. Quels sont les propos prétendument diffamants ? Aucune capture d’écran, aucune lecture de publication n’a été fournie pour étayer cette délibération.

Le président s’est drapé dans une posture de vertu en établissant des comparaisons étranges avec les jumelages de nos communes, qui, selon lui, ne rapporteraient rien de concret non plus au territoire. Par cette analogie, les jumelages pourraient donc aussi être contestés, alors que cela n’a rien à voir avec le sujet qui nous occupe. Nous persistons néanmoins à réclamer des retours tangibles concernant ces déplacements pour la Communauté.

Ne sachant visiblement plus comment argumenter, le président de la CUCM a franchi une ligne inacceptable en faisant référence aux « périodes sombres de notre Histoire ». Nous sommes profondément choqués par cette argumentation, qui révèle une absence totale d’arguments solides. Nous exigeons des excuses publiques pour avoir introduit un tel thème dans ce débat, laissant entendre que nous serions animés par de telles idéologies.

Son attitude confirme qu’il s’agit bien d’une tentative d’intimidation !

Danièle Picard
Cyril Gomet

 

 

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