Ce jeudi 18 décembre, se tient le conseil communautaire à l’EVA de Blanzy.
Voici les propos liminaires du président David Marti :
« Nous sommes réunis pour le dernier conseil communautaire de l’année 2025, qui comme chaque conseil du mois de décembre sera très largement consacré au vote du budget et les nombreuses délibérations qui sont liées.
Comme vous le verrez dans la présentation que Jean-François Jaunet nous fera dans quelques minutes, les perspectives restent sombres depuis le débat d’orientation budgétaire du mois dernier.
En effet, lors du DOB, nous avions évalué le cumul des différents impacts du projet de loi de finances 2026 encore en discussion à 3,8 millions d’euros pour la CUCM.
Pour prendre la mesure, cela représente l’ensemble des dépenses de fonctionnement annuelles de notre politique de voirie et de propreté !
Le Sénat a adopté ce lundi 15 décembre une version du PLF 2026 modifiée.
Cette version allège un peu les conséquences possibles, avec notamment la reconduction à l’identique du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales), ce qui fait que la CUCM ne serait pas concernée, alors que dans la version initiale du PLF l’impact de ce dispositif était évalué à environ 1,4 millions d’euros pour la CUCM.
Dans cette version de la loi de finances issue du Sénat et dans l’attente de la commission mixte paritaire qui se réunira à compter de demain matin, l’impact pour nos finances est évalué à 2,2 millions d’euros.
Sollicité par France urbaine, je participais hier à la délégation qui a rencontré la Ministre Françoise Gatel pour souligner à quel point les impacts des mesures actuelles sont délétères pour les collectivités et encore plus pour celles qui sont caractérisées par un territoire industriel.
Pour bien comprendre, les grandes intercommunalités sont sur-contributrices et les grandes intercommunalités industriels sont-elles hyper-contributrices.
En effet, parmi les impacts, pour la communauté urbaine, l’écrêtement de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) serait de l’ordre de 1 million d’euros.
Je m’arrête un instant sur ce chiffre : 1 million d’euros cela représente plus de 35% de la dotation actuelle.
Ainsi, à ce rythme une dotation qui était en 2025 de 2,8 millions d’euros, sera inexistante en 2028.
Pourquoi j’insiste sur cette fameuse DCRTP ? Et bien, c’est qu’elle est symptomatique des incohérences dans les efforts demandés.
En effet, l’impact de cette mesure pèse lourd, très lourd sur les territoires industriels en général et celui de la CUCM en particulier.
Alors même que la relance de l’industrie est mise en avant comme une priorité du Chef de l’Etat depuis plusieurs années et relayée par les gouvernements successifs.
Alors même que nous avons démontré, ici, sur notre territoire, notre capacité à être au rendez-vous du développement industriel, incarnée par le développement des entreprises présentes sur le territoire et par l’implantation de nouvelles activités.
Alors même qu’un tel développement ne peut se faire sans la mobilisation des collectivités locales, et notamment les intercommunalités qui portent les politiques publiques nécessaires à cette trajectoire.
Les mesures budgétaires envisagées sont le plus impactantes pour les territoires industriels. Il s’agit là d’une véritable incohérence !
Nous ne disons pas que les collectivités ne doivent pas participer au redressement des comptes de la Nation, mais nous disons que cela doit se faire sans hypothéquer l’avenir des territoires.
C’est pourquoi, au travers des associations d’élus et de collectivités nous poursuivons le travail pour faire bouger les lignes et tenter d’aboutir à un effort demandé plus juste, mieux partagé et soutenable.
Au niveau de la CUCM, des efforts ont été faits, pour obtenir globalement une stabilité des dépenses de fonctionnement dans le budget 2026 qui vous sera proposé, mais si les dispositions du PLF 2026 restent en l’état, les conséquences seront majeures pour les années à venir.
Avant de passer à l’ordre du jour de notre conseil, je veux aborder un autre sujet majeur qui concerne nos territoires et plus particulièrement nos agriculteurs.
En effet, depuis plusieurs mois des territoires font face à des foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine et cela s’est traduit ces dernières semaines et derniers jours par l’abattage de troupeaux.
Cela représente, au-delà des enjeux économiques, un véritable préjudice moral, qui pèse lourdement sur une profession qui déjà, tient à bout de bras, rien de moins que la nécessité de nourrir de manière qualitative l’ensemble de la population.
Ce rôle des agriculteurs est essentiel car la souveraineté alimentaire est un des piliers de la souveraineté nationale.
Alors, je ne souhaite pas ici débattre sur le bienfondé ou non de ces mesures, ce que je souhaite simplement c’est exprimer mon soutien, et je me permets de le dire en notre nom mes chers collègues, notre soutien aux agriculteurs.
La Communauté Urbaine se tiendra à leurs côtés, comme elle a déjà montré sa capacité à le faire dans le cadre des compétences qu’elle porte.
Le dispositif d’aide à l’accès à l’eau pour les exploitations, ou bien encore l’élaboration et la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial viennent le traduire en actes.
Et si cela est nécessaire, dans les prochains mois et les prochaines années, la CUCM saura construire avec eux des interventions adaptées au maintien et au développement de l’activité agricole qui représente une activité majeure pour notre territoire ».
