Conseil communautaire – La majorité passe à l’offensive

Budgets 2021 : 45,1 millions d’euros d’investissement.

Sur le budget principal, l’investissement est estimé à près de 33,2 millions, dont 9,9 millions pour le développement économique et l’enseignement supérieur, 6,4 millions pour le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle,
1,4 million pour la solidarité et la cohésion sociale.
Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement en baisse de 0,29% par rapport au budget 2020.

BUDGET PRINCIPAL

1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’affichent en hausse de 3,5% par rapport au budget total voté 2020. Elles s’établissent à 77,5 millions.
Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 47,5 millions (+ 4,32%) et représentent plus de 65 % des recettes de fonctionnement.
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 20,9 millions (-3,8%), soit plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,8 millions pour 2021, en repli de 1,2%.

2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 64,5 millions pour 2021, en diminution de 0,29% par rapport à 2020. Le budget total de fonctionnement est de 77,5 millions.

Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 25,6¬¬ millions. Elles comprennent notamment les chapitres suivants :

– Déchets : 8,8 millions
Hors dépenses de personnel et d’intérim, les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (OMR, des emballages, verre et déchets verts). La facturation de ces prestations à partir de 2021 se fera sur la base du marché d’exploitation de l’usine. Au prix à la tonne s’ajoutent deux nouvelles composantes : un forfait mensuel fixe correspondant aux frais de structure, et un système de bonus-malus trimestriel. Ce mécanisme, associé à la durée très courte du marché, conduit à une augmentation des coûts de traitement des déchets. L’évolution prévisionnelle pour ce poste de dépense est de +12%.
Par ailleurs, la communauté urbaine est concernée par la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP) dans le cadre de l’enfouissement de ses déchets ultimes et notamment des encombrants. La taxe s’élèvera, à compter de 2021, à 25 € la tonne contre 17 € actuellement. Il est envisagé pour 2021, une diminution de la quantité d’OMR à 19 800t environ et un maintien de la collecte sélective au niveau de 2020 à 6 700t. Par ailleurs, il convient de noter que le déploiement de la collecte des points d’apports volontaires génère un surcoût de l’ordre de 150 K€.
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers (85% des dépenses). Les tonnages réceptionnés en 2019 et 2020 sont globalement à la hausse, avec des conditions tarifaires peu favorables, impactant ainsi le montant des dépenses. Il est proposé de garder la même perspective pour l’année 2021. La pandémie n’a pas eu d’impact significatif sur le volume global des déchets, car la fréquentation redouble pendant les périodes de dé confinement.
Enfin, concernant le volet prévention, l’année 2020 a permis de conclure les diagnostics du territoire dans la perspective de l’élaboration de 2 documents majeurs ; le programme local de prévention (PLPDMA) et le schéma territorial de gestion des bio déchets. De ces deux documents vont découler des actions ciblées de réduction des déchets sur le territoire. Elles seront co-construites au cours de l’année 2021 avec un budget de 65 000 € pour un appel à projets en faveur des actions portées par les acteurs du territoire sur la réduction des déchets et des actions d’animation des plans (concertation, ateliers de co-constructions).

– Voirie : 3,4 millions
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2021 est de 3 429 000 € et correspond au montant de la dotation votée au budget primitif en 2020. Les crédits intègrent le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel. Une dotation est prévue comme les années précédentes, pour les territoires et dans le cadre de l’évacuation des déchets de voirie ainsi que du nettoyage des regards, des marchés et des centres ville, l’entretien des terrains, des espaces GPRU et à l’élagage.
Trois nouveautés sont à noter pour 2021, l’allocation d’une dotation pour la mise en sécurité des espaces boisés (20 000 €), le suivi de l’entretien des ouvrages d’art (30 000 €) et pour la gestion différenciée des espaces dans le cadre de l’expérimentation de l’éco-pâturage (5 000 €).

– Transport : 4,86 millions
L’enveloppe 2021 consacrée à cette politique s’élève à 4,56 millions dont près de 90% sont consacrés aux dépenses liées aux marchés de transports scolaires. Une enveloppe de presque 475 000 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain.

Charges de personnel
Les dépenses de personnel représentent 25% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 19,7 millions, soit une évolution de 0,23% par rapport au budget 2020.
L’évaluation des charges de personnel pour 2021 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d’agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d’année, de l’effet du PPCR qui prévoit une augmentation indiciaire de certains cadres d’emplois et de l’impact de la réorganisation structurelle des services de la collectivité. Il est également intégré les dépenses d’intérim.

3. La chaîne de l’épargne
Les résultats de l’année 2020, la poursuite de l’effort pour maîtriser des dépenses réelles de fonctionnement et le levier fiscal permettent ainsi d’envisager un budget d’investissement ambitieux vers la relance économique pour 2021.

4. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à 45 808 723.71 € restes à réaliser inclus.