Même si l’intervention de Marie-Claude Jarrot (lire par ailleurs) a polarisé toute l’attention de ce dernier conseil communautaire d’ici les élections municipales, le budget 2020 a été voté et adopté. L’opposition a voté contre.
Budgets 2020 : 34,3 millions d’euros d’investissement
Sur le budget principal, l’investissement est estimé à près de 25 millions, dont 7,7 millions pour le développement économique et l’enseignement supérieur, 6,5 millions pour le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle,
1,2 million pour la solidarité et la cohésion sociale. Les taux de fiscalité
restent inchangés. L’évolution des dépenses de fonctionnement reste limitée,
en hausse de 1,1% par rapport à 2019.
BUDGET PRINCIPAL
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 71 millions d’euros, en progression de 1,37% par rapport au budget primitif 2019.
Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 44,8 millions (+ 2,34%) et représentent plus de 63 % des recettes de fonctionnement. Les taux d’imposition restent stables, tant pour les ménages que pour les entreprises.
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Taxe d’habitation : 9,98%
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,85%
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,22 %
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 10,53%
Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 21,7 millions (-1,54%), soit plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 15 millions pour 2020, en repli de 1,51%.
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 61,7 millions, en hausse de 1,1% par rapport à 2019, pour un budget total de fonctionnement de 71 millions.
Charges à caractère général
Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 25,4 millions. Elles comprennent notamment les chapitres suivants.
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Déchets : 8,3 millions (+ 0,19%)
Hors dépenses de personnel et d’intérim, les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (déchets non recyclables, emballages, verre et déchets verts). Sur la base des résultats de l’année 2018 et des perspectives 2019, la quantité de déchets non recyclables collectée devrait diminuer, (19 000 tonnes pour 2020). De la même façon, on observe une baisse des tonnages en 2019 pour la collecte des déchets recyclables (6 500 tonnes).
S’agissant des dépenses liées aux déchetteries, celles-ci sont impactées par la quantité de déchets amenés par les usagers, qui représentent 85% des dépenses. Les tonnages réceptionnés en 2018 et 2019 sont globalement à la hausse, avec des conditions tarifaires peu favorables, impactant ainsi le montant des dépenses.
Enfin, le poste budgétaire du volet prévention est globalement maintenu par rapport au budget primitif 2019. Il intègre la prestation d’accompagnement de la démarche d’écologie industrielle et territoriale et l’accompagnement pour la mise en place du programme local de prévention.
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Voirie : 3,45 millions (+ 2%)
L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2020 s’élève à 3,45 millions, en augmentation de près de 2%. Cette évolution s’explique, d’une part, par la montée en compétences des équipes spécialisées, de plus en plus sollicitées pour la réalisation de divers travaux (parkings, cheminements piétons, dalles béton, suivi des dégradations des chaussées…) et, d’autre part, par l’évolution des prix.
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Transport : 4,86 millions (+ 5,6%)
L’enveloppe 2020 consacrée à cette politique s’élève à 4,86 millions, en augmentation de 5,6% par rapport au budget primitif 2019. Elle comprend notamment les marchés de transports scolaires pour un peu plus de 3,9 millions (incluant les évolutions de prix). Une enveloppe de presque 490 000 € est également prévue pour les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain.
Charges de personnel
L’évaluation des charges de personnel pour 2020 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, des différents taux de cotisation, du glissement vieillesse-technicité, du remplacement d’agents qui feront valoir leur droit à la retraite en cours d’année, de l’effet du PPCR qui prévoit une augmentation indiciaire de certains cadres d’emplois et du recrutement à titre permanent des emplois d’insertion (CAE, PEC). Il est également intégré les dépenses d’intérim.
Les dépenses de personnel sont estimées à 19,66 millions, en hausse de 1,04 % par rapport au budget voté 2019.
3. La chaîne de l’épargne
La poursuite de l’effort pour maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement permet un maintien de la chaîne de l’épargne, notamment de l’épargne brute, à un bon niveau. L’épargne nette connaît une diminution, qui reflète l’augmentation des remboursements du capital de la dette, en raison du niveau d’investissement réalisé et à réaliser sur l’année 2020.
4. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 30,6 millions d’euros.
5. Les dépenses d’investissement
Le volume global des dépenses d’investissement hors dette à réaliser pour l’exercice 2020 s’élève à près de 24,7 millions d’euros.
Développement économique et enseignement supérieur : 7,7 millions
Les axes majeurs du budget primitif 2020 concernent :
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Site technopolitain : Ce projet vise à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Il a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation. La dotation allouée au titre de 2020 est de près de 4,4 millions.
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RCEA : La communauté urbaine contribuera aux travaux de sécurisation de la RCEA à hauteur de 1,5 million.
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Aides dans le cadre du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises, aides aux exploitations agricoles, au commerce : 470 000 €.
Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 6,5 millions
Cette politique, comprend les axes suivants :
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Développement urbain :
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Boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy : la restructuration et la requalification du boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy, en intégrant les modes de déplacement doux, a pour objectif de transformer cet axe en un boulevard urbain, paysager et résidentiel (1,8 million).
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Centre-bourg de Génelard : l’aménagement du centre-bourg de Génelard prévoit une intervention sur les espaces publics combinée à des actions de valorisation des commerces et des logements existants (400 000 €).
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Mach 2 au Creusot : poursuite des aménagements (780 000 €).
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Quartier Jaurès au Creusot : démolition de la barre Jean-Jaurès (700 000 €).
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Habitat
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Tourisme : poursuite de la rénovation de la villa Perrusson, sentiers de randonnée, Eurovélo…
Solidarité et cohésion sociale : 1,2 million
Cette politique s’articule autour de plusieurs priorités :
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Les quartiers prioritaires et la politique de la ville avec l’appui au développement du parc social locatif (aides à la pierre pour le logement social) pour 400 000 €.
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Les gens du voyage avec une dotation de travaux pour les aires d’accueil et le remboursement des cautions pour 158 000 €.
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L’accessibilité, qui comprend notamment les travaux de mise en conformité des arrêts de bus, pour 654 000 €.
Proximité : 6,8 millions
L’aménagement de la voirie, de l’espace communautaire et la gestion des déchets sont les trois grands axes de la politique de proximité.
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La requalification d’espaces urbains dans les communes se poursuivra en 2020 pour un montant global de 1,18 million.
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Le plan pluriannuel de voirie bénéficiera d’une enveloppe de 1,8 million.
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L’enveloppe allouée aux ouvrages d’art, dont le pont Lucien Sampaix à Saint-Vallier, s’établira à 622 552 €.
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660 000 € seront consacrés à des travaux dans les déchetteries, au renouvellement du parc des bacs roulants ainsi qu’à la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements, points d’apports volontaires et de bornes aériennes.
Moyens généraux : 8,5 millions
Budget annexe eau
L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement s’élève en 2020 à 9,8 millions d’euros, dont plus de 6,5 millions liés au contrat de régie intéressée.
Le programme d’investissement intègre des dépenses d’équipement pour 2020 pour près de 5,87 millions. Des autorisations de programme sont proposées afin d’améliorer la lisibilité des projets pluriannuels portés par ce budget, à savoir les rénovations de réseaux, la protection des ressources et les travaux sur les ouvrages de prélèvement d’eau brute.
Les grandes lignes de ces investissements sont les suivantes :
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protection du lac de la Sorme et des ressources Nord : plus de 2 millions,
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travaux sur les réserves d’eau brute : 827 000 €,
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travaux sur les réseaux d’eau brute : 220 000 €,
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rénovation des réservoirs d’eau potable : 124 000 €,
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rénovation de réseaux : 1,95 million, dont 1,28 million pour les opérations qui seront réalisées dans le cadre du contrat de régie intéressée (branchements neufs et renouvellement de branchements notamment) et 668 000 € pour les travaux communautaires prévus notamment au Creusot (rue de Naples et rue Beau Soleil), à Montceau (rue de Louhans, Bois du Verne), à Génelard (la Grande Laugère),
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extension de réseaux qui accompagnent le développement de l’habitat et des activités économiques (65 000 €)
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travaux d’entretien et de réparation programmés dans le cadre du contrat de régie intéressée : 323 440 €.
Budget annexe assainissement collectif
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à près de 8,19 millions, dont plus de 4,9 millions au titre du contrat de régie intéressée.
Les dépenses d’équipement s’établissent à 3,375 millions. Une autorisation de programme est proposée pour les travaux de rénovation des usines, afin d’améliorer la lisibilité pluriannuelle des opérations.
Les principales opérations d’investissement prévues pour 2020 sont les suivantes :
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réalisation d’expertises liées notamment aux schémas directeurs à Torcy, Blanzy, et Montceau : 679 000 €,
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rénovation de réseaux : 695 000 €, dont les plus importantes opérations sont prévues à Ciry (lieu-pdit les Porrots), au Creusot (route de Montcenis et rue du tunnel), à Montceau (impasse Marat) et à Génelard,
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mise en sécurité des usines de traitement : 206 000 €,
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extensions de réseau dans le cadre du développement de l’habitat et des zones d’activités : 285 000 €
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opérations d’intérêt communautaire : 630 000 €,
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travaux de renouvellement prévus dans le cadre du contrat de régie intéressée : 510 640 €.
Budget annexe assainissement non collectif
Depuis 2018, l’ensemble des prestations liées au service public d’assainissement non collectif est géré en régie directe, intégrant, de ce fait, également l’accompagnement des usagers pour l’entretien et/ou les travaux de mises aux normes.
Les charges réelles connaissent une faible évolution et s’élèvent à 125 000 € pour 2020.
Budget annexe transports
Le montant des dépenses de fonctionnement des transports s’élève à 4,75 millions d’euros, répartis entre la section de fonctionnement pour 4,34 millions et 410 000 € pour l’investissement.
Les dépenses de fonctionnement se composent principalement de charges à caractère général, dont l’essentiel concerne les contrats de transport de bus urbain (3,7 millions).
Les dépenses d’investissement comprennent principalement l’acquisition de mobilier urbain, d’un bus électrique, de bornes électriques et de vélos électriques (350 000 €) ainsi que le renouvellement des poteaux d’arrêts (10 000 €).
Budget annexe Ecomusée Creusot Montceau
Les dépenses totales de fonctionnement s’élèvent à 814 284 €.
Le budget proposé pour la programmation scientifique et culturelle est de 124 561 €. Deux thématiques seront développées au Musée de l’homme et de l’industrie : l’évolution des paysages de la communauté urbaine intégrant la mise en valeur des spécificités du patrimoine industriel et naturel du territoire, et les femmes, qui ont eu un rôle majeur dans la vie locale. Des conférences et animations découleront de ces deux thématiques.
La saison culturelle 2020 sera également organisée à la villa Perrusson, avec des actions portées avec les associations et les structures locales.
Les dépenses d’investissement de l’Ecomusée, d’un montant de 26 612 €, sont dédiées à l’acquisition de diverses œuvres afin d’alimenter la collection du musée et à la restauration d’œuvres.
