Communauté urbaine – Aide aux commerçants et artisans, 130 dossiers traités

Aide au loyer : 17 500 € d’aides versées

 aux commerçants et artisans.

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont décidé de renforcer les aides aux entreprises de 0 à 10 salariés en abondant le Fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire. Cette nouvelle enveloppe atteint 700 000 €, dont 511 682 € apportés par la communauté urbaine et 188 318 € par la Région.

La délégation d’octroi par la Région permet à la communauté urbaine de financer les entreprises de son territoire qu’elle juge les plus prioritaires. Cette dernière a décidé d’accorder ces nouvelles aides sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et artisans.

En date du 25 novembre, la communauté urbaine a traité 130 dossiers, soit environ 20% du public cible :

• 42 dossiers en cours

• 35 dossiers complets

• 35 dossiers clos

• 18 dossiers relancés par téléphone

Sur l’ensemble des dossiers, 40 ont fait l’objet d’une mise en paiement. La communauté urbaine a ainsi versé 17 500 € d’aides aux commerçants et artisans, soit 437 € en moyenne par dossier. Au vu du nombre de dossiers ouverts, le montant total des aides versées pourrait atteindre 60 000 €.

La moitié des demandes des commerçants est transmise par voie dématérialisée. La fréquentation des guichets s’établit à 25 personnes.

Bénéficiaires. – Les demandes d’aides concerneront les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

Montant maximal. – Le montant de l’aide allouée sera fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide sera renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

Modalités

Deux points d’accueil sont ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour accueillir les commerçants frappés de fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

• Château de la Verrerie au Creusot

• EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir

• RIB

• Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne sont pas acceptées)

• Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :

  • Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter

  • Numéro de SIRET

  • Code NAP

  • Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges

Demandes par voie dématérialisée

Les demandes peuvent être faites par voie dématérialisée via notamment un formulaire téléchargeable sur le site internet de la communauté urbaine : www.creusot-montceau.org

S’informer sur les aides économiques

• par téléphone : 03 85 77 51 70

• par courriel : fondsterritorial@creusot-montceau.org