Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
- Avant d’entamer vos démarches, vérifiez la nécessité de renouveler votre CNI
* pour une personne majeure
Pour les cartes délivrées avant 2014, la CNI est prolongée automatiquement et reste valable 15 ans au lieu de 10 ans, si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et si la carte était encore valide au 1er janvier 2014.
Si vous remplissez ces conditions, le renouvellement de votre CNI n’est pas nécessaire.
* pour une personne mineure
La CNI est valable pendant 10 ans, même si vous devenez majeur avant la date d’expiration.
* pour un voyage à l’étranger
Si vous possédez un passeport ou si vous voyagez dans un pays qui accepte la CNI et reconnaît sa prolongation de validité de 5 ans, le renouvellement anticipé de la CNI ne sera pas possible. Vérifiez votre situation sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour).
* pour les démarches de la vie quotidienne
Si un organisme refuse votre CNI se situant dans la période de prolongation automatique, vous pouvez en demander le renouvellement avec un justificatif de cet organisme (banque, notaire…).
- Privilégiez la pré-demande en ligne pour renouveler votre CNI/passeport
La pré-demande en ligne , même si elle n’est pas obligatoire, est vivement recommandée car elle permet d’accélérer considérablement le temps de recueil en mairie. Elle permet également de valider en amont du rendez-vous, la complétude du dossier et évite ainsi un rejet de la demande. Cette démarche ne dure qu’une dizaine de minutes et est accessible à l’adresse : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
Le numéro de pré-demande doit être conservé et présenté au moment de la validation de la pré-demande en mairie. Le rendez-vous obligatoire en mairie pour réaliser la prise d’empreintes, doit s’effectuer dans le délai de 6 mois à compter de la pré-demande en ligne.
Vous pouvez vous faire accompagner par un agent France Services (liste des France Services en Saône-et-Loire sur le site préfecture de Saône-et-Loire).
- Où réaliser votre demande de CNI/passeport
38 communes en Saône-et-Loire disposent d’un dispositif de recueil permettant de réaliser votre demande de CNI et de passeport. L’accueil des usagers est réalisé sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone (liste des communes de Saône-et-Loire délivrant les titres d’identité et de voyage sur le site préfecture de Saône-et-Loire).
Il est inutile de prendre rendez-vous dans plusieurs communes. En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, la mairie doit en être avertie rapidement.
- Elèves et étudiants – pérennisation de la dérogation liée à la durée de validité
Afin d’anticiper les conséquences d’un volume toujours élevé de demandes de passeport et de carte nationale d’identité, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont décidé de pérenniser la mesure déjà mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants qui disposent d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d’un concours.
Ce dispositif bénéficie aux élèves et aux étudiants de l’enseignement secondaire, des lycées de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur.
- Moratoire sur les renouvellements de titres pour changement d’adresse
Le changement d’adresse ne constitue pas une obligation légale et réglementaire de renouveler le titre d’identité .
A compter du 12 avril 2023 et pour quelques mois, la fonctionnalité du téléservice de pré-demande permettant de sélectionner le motif changement d’adresse sera provisoirement désactivée.
