Quelle est la législation concernant la protection des salariés en cas de canicule ?
Le code du travail est relativement light sur le sujet, mais des principes fondamentaux sont définis. De plus le plan canicule national rappelle les mesures nécessaires que les employeurs doivent impérativement prendre pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé en tenant compte des conditions climatiques.
L’article L4121-1 du code du travail impose à l’entreprise d’adopter les mesures « nécessaires » pour protéger la santé des travailleurs. Information, formation, précautions, adaptation des moyens et de l’organisation du travail.
Si l’article R4222-1 stipule que l’air doit être renouvelé dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, ce pour éviter les élévations exagérées de température, il n’impose pas les moyens adéquats comme la climatisation…
L’article R4225-2 impose par contre à l’employeur de mettre de l’eau potable à la disposition des travailleurs.
Les salariés du BTP doivent obligatoirement, depuis un décret de 2008, disposer « d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes ».
L’entreprise doit notamment « prévoir des pauses régulières et, si nécessaire, veiller à l’aménagement des horaires de travail ».
Il convient de rappeler que les entreprises sont tenues d’intégrer le risque de fortes chaleurs dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques et bien entendu dans la mise en œuvre du plan d’action détaillant les mesures correctives.
Il est possible aussi pour les entreprises de demander au médecin du travail l’élaboration d’un document didactique d’information pour les cas d’alerte météorologique. Son contenu devant informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié à l’intention des employeurs et des CHSCT une brochure destinée à expliquer la marche à suivre lorsqu’un salarié est victime d’un coup de chaleur (alerter les secours, transporter le salarié dans un endroit frais et bien aéré, le déshabiller ou desserrer ses vêtements…).
En pratique : les employeurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires en appelant la plate-forme Canicule Info Service au 0 800 06 66 66.
Mais bon, la sueur oui, le coup de chaud, non !
Gilles DESNOIX
