Des manifestations non déclarées en préfecture devraient avoir lieu en Saône-et-Loire le samedi 17 novembre tout au long de la journée. Des blocages de la circulation sont notamment annoncés au risque de créer de graves difficultés et des risques pour les personnes.
Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.
Les organisateurs d’une manifestation de voie publique sont donc soumis par la loi à l’obligation de la déclarer. Cette déclaration n’est pas une demande d’autorisation. Elle vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public, protectrice pour le déclarant en cas de débordement hors du périmètre de la manifestation déclarée.
La participation à une manifestation publique est un droit fondamental, mais n’exonère pas les participants de leurs responsabilités notamment civiles en cas de dommages causés. Par exemple, un accident de la circulation causé par un manifestant entraînera la même recherche de la responsabilité civile – voire pénale dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui – que tout autre accident de la route.
Le Préfet de Saône-et-Loire, soucieux de maintenir l’équilibre entre l’expression de tout un chacun et les enjeux de sécurité civile, de sécurité routière et de développement économique, a demandé aux forces de l’ordre d’être attentives au respect des règles essentielles de la sécurité routière (port de la ceinture, règles de priorité, distances de sécurité…) et au passage des véhicules de sécurité et de secours.
Les participants aux mouvements organisés le 17 novembre prochain sont invités à faire preuve d’un esprit de responsabilité et de prudence dans les actions entreprises, pour éviter tout incident. La sécurité des manifestants mais aussi de tous les usagers de la route ainsi que des personnels chargés de l’entretien des réseaux doit être une priorité absolue.
Enfin, afin d’éviter aux usagers d’être bloqués sur la route, le préfet de Saône-et-Loire encourage les automobilistes à reporter si possible leurs déplacements.
