Pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€).
Information de la préfecture de Saône-et-Loire.
L’ÉTAT POURSUIT SON ACTION DE SOUTIEN AUX FINANCES LOCALES À TRAVERS LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES, EPCI ET DÉPARTEMENTS POUR 2024.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 87,76 % des communes du département de Saône-et-Loire connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros.
En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 87,76 % des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales. Cette hausse du montant de la péréquation communale a par ailleurs été accentuée par le choix du comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 M€ prévus par la loi de finances.
En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 3,9% des communes du département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement.
Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. Plus de 84,21% des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 42,1% en 2023).
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales :
- le maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€) ;
- la pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€) ;
- l’élargissement de l’assiette du FCTVA ;
- l’augmentation de la dotation élu local (124 M€) en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux ;
- la création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes dans un objectif d’intérêt général et de compenser à l’euro toute baisse de DGF qu’elles connaîtraient à la suite de la fusion ;
- l’augmentation de la dotation titres sécurisés (100M€) pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité ;
- l’élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 M€).
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
