Pouilloux – Aérodrome : plan bruit, des habitations oubliées

COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2018

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Présents : Mmes CHANOIT, GORDAT, LAGRANGE, MAZZOCCA, SZYMCZYKOWSKI, FAVIER, MM. CHARDEAU, BOUDRY, PACAUD, MARTINS, GROSJEAN, SOROKA, KAPELSKI

Excusé : Mme LAUTISSIER

Secrétaire de Séance : Mme CHANOIT

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1. P.V Précédente séance : Adopté à l’unanimité

2. Présentation du Répertoire électoral unique et de la Commission de contrôle

A partir du 1^er janvier 2019, les listes électorales deviennent permanentes et gérées par l’INSEE. C’est le Maire qui prend la décision d’inscrire ou de radier. Une commission de contrôle est mise en place à compter de janvier 2019 pour vérifier la régularité des mouvements effectués par le maire et les recours éventuels des personnes radiées. Elle est nommée par le préfet sur proposition du maire : 1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration, 1 délégué du TGI.

Christian SOROKA se propose pour participer aux travaux de cette commission, qui sera réunie au moins 1 fois par an et toujours avant un scrutin. Les électeurs pourront s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant le scrutin, et pour les élections européennes du 26 mai 2019, jusqu’au 30 mars.

3. Vœu pour le déclenchement d’urgence du plan sécheresse

Le Conseil, à l’unanimité, formule un vœu pour demander au préfet de déclencher le plan sécheresse pour venir en aide aux agriculteurs suite au manque d’eau qui sévit depuis 4 mois.

4. Attribution de subvention

Le Conseil accorde à l’unanimité une subvention de 300 € au Comité des fêtes suite à l’organisation du repas des anciens.

5. Mise en place du paiement par carte bancaire (TIPI)

Il sera obligatoire pour les collectivités en 2020 de proposer aux administrés de régler leurs factures (cantine, garderie), par CB sur internet.

Pour les habitants, c’est plus facile et rapide, pour la mairie, cela facilite le recouvrement (moins de délais). Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0,25% du montant + 0,05€ par transaction). Conseil Municipal autorise le maire à signer convention avec la DGFIP à compter du 1^er janvier 2019.

6. Résiliation de baux communaux et réattribution

Le Conseil municipal autorise le Maire à résilier les baux communaux lots N°9, 11 et Champ du Verne de M. Moussu (suite à sa demande par courrier), et à les réattribuer à M. REY Vincent, maraîcher, qui en a fait la demande, et en l’absence d’autre demandeur.

7. Projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome

En 2018 intervient la révision du PEB de l’aérodrome mené par la préfecture pour prendre en compte les nouvelles normes en matière de bruit : ce PEB est là pour limiter les nouvelles constructions aux abords de l’aérodrome, selon 4 zones (A et B, zones de bruit fort qui font partie du terrain de l’aérodrome – zone C de bruit modéré : limitation des constructions nouvelles, et zone D : pas de limitation de construction mais normes d’isolation renforcées et d’information des propriétaires et locataires). Il semble que le PEB soit compatible par rapport au projet de PLUI de la CUCM puisque les zones C et D sont en zone N et A.

Avis du Conseil : les 5 habitations présentes en zone C et les 9 habitations présentes en zone D n’ont pas été prises en compte dans l’étude d’impact. Leur nombre a juste été porté dans le rapport sur la remarque du Maire, mais elles avaient été complètement omises.

De plus, au vu des restrictions de construction de la zone C, les habitants déjà présents seraient pénalisés s’ils souhaitent effectuer des modifications à leur habitation.

Pour ces raisons, après en avoir délibéré, le Conseil rend un avis défavorable au projet de PEB

8. Adoption des nouveaux statuts de la CUCM

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux statuts de la CUCM, qui intègrent la compétence « défense extérieure contre l’incendie », prise de compétence sur laquelle la commune a délibéré en juin 2018.

9. Questions diverses

-PLUI-H : le dossier d’enquête publique est consultable en mairie. Des permanences du Commissaire enquêteur ont lieu dans certaines communes, notamment à Saint-Vallier les 25/10 et 7/11.

-Retard des transports scolaires du collège : surtout le matin, les élèves de Pouilloux arrivent systématiquement en retard et sont parfois punis. Les parents d’élèves se plaignent de cette situation. Le Maire indique qu’il a déjà contacté les autocars Girardot et la CUCM (qui ont la délégation de compétence transport scolaire qui relèvent du département)

-Vente de terrains communaux aux Seux : la commune fera faire le métrage pour 2 parcelles de terrain à bâtir d’environ 1500 m² chacune, la vente aura lieu à partir de mars 2019. Le prix non viabilisé est de 30€/m².