Photo illustration.
Ouverture d’une enquête publique
sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique
du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2019 portant sur le projet
de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire.
Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).
La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur ce projet afin que les habitants puissent prendre connaissance de ce document et donner leurs avis.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h.
Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête, composée de cinq commissaires enquêteurs, tiendra des permanences pour recueillir les demandes et les observations de toute personne intéressée par le projet.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête :
-
en version papier et numérique :
-
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
- en version numérique :
-
aux jours et horaires d’ouverture des 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête.
-
Le dossier d’enquête publique sera également accessible en version dématérialisée à partir du mercredi 16 octobre à 9h sur le site www.creusot-montceau.org/plui
Observations et propositions du public
Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mercredi 16 octobre 2019 à partir de 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h:
-
sur l’un des 14 registres papier disponibles :
-
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
- au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
-
-
dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête :
-
|
Lieux de permanences |
Dates et horaires |
| Mairie de Blanzy | Mercredi 16 octobre de 14h à 17h Samedi 9 novembre de 9h à 12h |
| Mairie d’Essertenne | Vendredi 18 octobre de 14h à 17h
Mardi 5 novembre de 14h à 17h Vendredi 15 novembre de 9h à 12h |
| Mairie de Génelard | Mercredi 6 novembre de 9h à 12h |
| Mairie de Gourdon | Jeudi 24 octobre de 9h à 12h
Jeudi 7 novembre de 14h à 17h Vendredi 15 novembre de 14h à 17h |
| Communauté urbaine Creusot Montceau Château de la Verrerie, salle du 1er étage 71200 Le Creusot |
Mercredi 16 octobre de 9h à 12h
Mardi 29 octobre de 14h à 17h Vendredi 15 novembre de 14h à 17h |
| Mairie de Marmagne | Mercredi 16 octobre de 14h à 17h
Samedi 26 octobre de 9h à 12h Jeudi 14 novembre de 9h à 12h |
| Communauté urbaine Creusot Montceau Maison de l’Administration Quai Jules Chagot 71300 Montceau |
Mercredi 16 octobre de 9h à 12h
Samedi 26 octobre de 9h à 12h Vendredi 15 novembre de 14h à 17h |
| Mairie de Montchanin | Mardi 29 octobre de 14h à 17h
Vendredi 15 novembre de 9h à 12h |
| Mairie de Mont-Saint-Vincent | Mercredi 30 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Saint-Bérain-sous-Sanvignes | Mardi 29 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Saint-Micaud | Mardi 29 octobre de 9h à 12h |
| Mairie de Saint-Sernin-du-Bois | Vendredi 18 octobre de 9h à 12h
Mardi 5 novembre de 9h à 12h Jeudi 14 novembre de 14h à 17h |
| Mairie de Saint-Vallier | Samedi 26 octobre de 9h à 12h
Mercredi 6 novembre de 14h à 17h Vendredi 15 novembre de 9h à 12h |
| Mairie de Sanvignes | Jeudi 24 octobre de 14h à 17h
Jeudi 7 novembre de 9h à 12h |
-
Sur le registre dématérialisé qui sera ouvert à partir du mercredi 16 octobre à 9h.
Il sera disponible sur le site www.creusot-montceau.org/plui
- Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1634@registre-dematerialise.fr
-
Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot
La commission d’enquête publique établira ensuite un rapport, qui sera étudié par le groupe de travail du PLUi (composé de services de l’Etat et d’élus) et arrêtera ses choix. Le nouveau PLUi sera approuvé courant 2020.
Informations pratiques :
Les jours, horaires et lieux de permanences des commissaires enquêteurs sont disponibles en téléchargement sur www.creusot-montceau.org/plui
Le dossier et le registre dématérialisé de l’enquête publique seront accessibles sur
www.creusot-montceau.org/plui à partir du mercredi 16 octobre à 9h.
